Assemblées de Dieu de Suisse romande
Statuts :
CONSTITUTION ET OBJET
Article 1
Les Assemblées de Dieu de Suisse romande sont constituées en union dénommée :
ASSEMBLEES DE DIEU DE SUISSE ROMANDE (AdDSr)
dont le fonctionnement est soumis aux présents statuts et au code civile helvétique
Article 2
L'AdDSr a pour objet l’exercice public du culte évangélique, la formation, la reconnaissance et l’accompagnement des pasteurs et des Eglises qu’ils représentent, la mise en œuvre de moyens de diffusion du message évangélique et le développement de la communion fraternelle entre ses membres.
L’AdDSr propose également aux pasteurs membres d’adhérer à la caisse de retraite centrale.
Par leurs pasteurs, les Assemblées de Dieu de Suisse Romande unissent leurs efforts et mutualisent ainsi leurs compétences et leurs dons.
SIÈGE ET MEMBRES
Article 3 – Siège –Durée
Le siège de l’AdDSr est fixé à l’adresse postale du président. Sa durée est illimitée.
Article 4 – Composition - Adhésion
L’ AdDSr est composée des pasteurs et de responsables d’Assemblées (Eglises locales).
En déposant leur demande d’adhésion, les membres souscrivent de fait et sans restriction aucune à la confession de foi des Assemblées de Dieu de Suisse romande et adhèrent sans réserve aux présents statuts.
Une carte pastorale valable un an est délivrée à chaque pasteur ; il y est spécifié leur statut pastoral.
Article 5 – Retrait – Exclusion
L' AdDSr peut exclure de son sein un membre pour non-respect des présents statuts ou de la confession de foi des AdDSr ou par un comportement en opposition à la Bible ou aux principes de déontologie pastorale.
Chaque membre peut se retirer en tout temps; le cas échéant il rendra sa carte pastorale.
RESSOURCES ET DÉPENSES
Article 6 – Ressources et dépenses
Les ressources de l' AdDSr se composent :
- des versements, des dimes éventuelles et des cotisations des membres,
- des sommes dues par les Assemblées (Eglises locales) pour la caisse de retraite de leur pasteur,
- des dons et legs autorisés par la loi
- en général, de toutes libéralités autorisées par l’autorité compétente.
Les dépenses des AdDSr, décidées et exécutées conformément aux présents statuts, concourent exclusivement à son objet défini dans l’article 2.
ORGANISATION DES AdDSr
Article 7 - Pastorale
En tant qu’union d’Eglises, les AdDSr sont administrées par un conseil nommé « pastorale ».
C’est cette pastorale qui gère les affaires courantes, tient un registre des pasteurs et est l’interface avec les autorités.
Article 8 – Bureau
Le bureau de l’ AdDSr est composé de son président, de son secrétaire et de son trésorier.
Le président, le secrétaire et le trésorier de l’ AdDSr sont élus par la pastorale pour 5 ans renouvelables. Les élections ont lieu à la majorité des suffrages exprimés.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 9 – Composition et compétences
Les assemblées générales de l' AdDSr ont lieu au cours du premier trimestre de chaque année, et toutes les fois que cela est rendu nécessaire par l'urgence d'une décision à prendre.
L’AG est composée de la pastorale.
Les décisions sont prises à la majorité des votes exprimés.
DISSOLUTION
Article 11 – Procédure et dévolution des biens
En cas de dissolution de l' AdDSr, la dévolution de ses biens sera arrêtée et mise en œuvre par les pasteurs et membres adhérents restés fidèles à la confession de foi des Assemblées de Dieu de Suisse romande.
Article 12 – Responsabilité
Dans la limite de la législation et de la jurisprudence applicables, les pasteurs et les membres de l' AdDSr ne sont en aucun cas personnellement responsables quant à ses engagements. Seul le patrimoine de l’ AdDSr en répond.
L’AdDSr n’assume aucunement les engagements financiers des Eglises représentées en son sein par leur pasteur.
Ces statuts ont été adoptés en Assemblée Générale le 16 mai 2020. Ils entrent en force dès cette date et de fait annulent et remplacent les statuts de la Fédération des Assemblées de Dieu de Suisse romande.